1. Toutes les livraisons et prestations sont soumises aux présentes conditions ainsi qu‘à tout accord contractuel distinct. Les conditions d‘achat différentes du client sont également déterminées par l‘acceptation de la commande et ne font pas partie du contrat. Un contrat est conclus – en l‘absence d‘un spécial accord - avec la confirmation de commande écrite du fournisseur.
2. Le fournisseur se réserve les droits de propriété et d’auteur des échantillons, devis, dessins et autres informations similaires de nature physique et immatérielle – même sous forme électronique – ; ils ne peuvent pas être rendus accessibles à des tiers. Le fournisseur s‘engage à rendre accessibles à des tiers les informations et documents désignés comme confidentiels par l‘acheteur uniquement avec l‘accord écrit de ce dernier.

1. Sauf convention contraire, les prix s‘appliquent départ usine, y compris le chargement, mais hors emballage et déchargement. La taxe de vente correspondante est ajoutée au prix montant légal.
2. Pour les commandes inférieures à une valeur d‘achat de 100,00 €, les clients paient un supplément de quantité minimum de 10,00 €.
3. Les factures sont payables en € : dans les 8 jours date de facture avec un escompte de 2 % ou sous 30 jours net.
4. Le client n’aura le droit de retenir des paiements ou de compenser avec des demandes reconventionnelles, que dans le cas où ses contre-prétentions sont incontestées ou légalement établies.
5. En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de facturer des intérêts moratoires d‘un montant de 8 % au-dessus du taux de base. Les livraisons successives auront lieu avec paiement à l‘avance.

1. Le délai de livraison résulte des accords entre les parties contractantes. les questions commerciales et techniques entre les parties contractantes ont été clarifiées et que le client a exécuté toutes les obligations qui lui incombent, telles que, par exemple, fournir les certificats officiels nécessaires ou effectuer le paiement d‘un acompte. Si ce n‘est pas le cas, le délai de livraison sera prolongé conformément. Ça ne s‘applique pas si nous, en tant que fournisseur, sommes responsables du retard.
2. Dans le cas où l’acheteur a retenu de façon injustifiée des montants de factures impayés le fournisseur n‘est plus tenu à la livraison jusqu‘au paiement de part du client de ces montants ou à la fourniture d’une garantie de paiement.
3. Le respect du délai de livraison est subordonné au propre approvisionnement ponctuel et régulier. Le fournisseur communiquera les retards éventuels dans le plus bref délai.
4. Le délai de livraison est respecté si l‘article de livraison a quitté l’usine du fournisseur dans les temps établis ou sa disponibilité a été notifiée. Dans la mesure où une acceptation doit avoir lieu, – sauf en cas de refus d‘acceptation justifié – la date d‘acceptation est déterminante, ou en alternative, la notification de la disponibilité pour l‘acceptation.
5. Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure, à des conflits du travail ou d‘autres événements qui sont en dehors de la sphère d‘influence du fournisseur, le délai de livraison est prolongé de conséquence. Le fournisseur informera le client du début et de la fin de telles circonstances dès que possible.
6. Si l‘expédition est retardée à la demande du client, le fournisseur est autorisé à utiliser l‘objet de la livraison ailleurs après un délai raisonnable et effectuer la livraison au client dans un délai prolongé approprié. Si le client ne procède pas à l’acceptation de l’objet de la livraison à partir du jour de la notification de sa disponibilité pour l‘expédition ou de l‘acceptation de l‘objet de la livraison, le fournisseur peut autorisé à facturer les coûts des dommages causés par le retard.
7. Le client peut résilier le contrat sans délai si le fournisseur finalement n’est pas en mesure de fournir définitivement l’ensemble de la prestation contractuelle avant le transfert des risques. Le client peut également résilier le contrat si, dans le cas d‘une commande, l‘exécution d‘une partie de la livraison devient impossible et il a un intérêt légitime au refus d’une livraison partielle. Si ce n‘est pas le cas, le client doit payer le prix contractuel de la livraison partielle. Cela vaut également en cas incapacité du fournisseur. Dans le cas contraire, la Section IX.2 s‘applique. Si l‘impossibilité se produit pendant le temps de retard de l’acceptation par le client, ou le client est-il seul ou principalement responsables pour ces circonstances, il reste obligé au paiement.
8. Si le fournisseur est en retard et cela est cause de dommages pour l’acheteur, celui-ci aura droit à exiger une indemnité forfaitaire de retard. Elle s‘élève à 0,5% pour chaque semaine complète de retard au total, cependant, pas plus de 5% de la valeur de cette partie de la livraison totale, qui n’a pas pu être utilisée en raison du retard. Si le client accorde au fournisseur – sous prise en compte des cas exceptionnels statutaires – un délai raisonnable d’exécution après la date d‘échéance et si le délai n‘est pas respecté, l’acheteur a le droit de résilier le contrat dans le cadre des dispositions légales. Il s‘engage, à la demande du fournisseur, à déclarer dans une date limite raisonnable s‘il va fait usage de son droit de rétractation. Les autres réclamations en cas de retard de livraison sont exclusivement déterminées selon la section IX. 2. de ces termes et conditions.

1. Le risque est transféré à l‘acheteur quand l‘article livré a quitté l‘usine, même en cas de livraisons partielles ou le fournisseur a pris en charge aussi d‘autres services, par exemple les frais de transport, la livraison et l‘installation. Dans le cas où une acceptation des marchandises est prévue, celle-ci est déterminante pour le transfert du risque y elle doit être effectuée immédiatement à la date établie pour l’acceptation, ou après la notification du fournisseur sur la disponibilité du produit. L’acheteur ne peut pas refuser l‘acceptation en présence d‘un défaut insignifiant
2. Si l‘expédition ou l’acceptation sont retardées ou pas effectuées en conséquence de circonstances qui ne sont pas imputables au fournisseur, le risque sera assumé par l’acheteur à compter du jour de la notification de la disponibilité pour l‘expédition ou l‘acceptation. Le fournisseur s‘engage à souscrire aux frais de l’acheteur l‘assurance que celui-ci.
3. Les livraisons partielles sont autorisées, à condition que cela soit raisonnable pour le client.

1. Dans la mesure où le fournisseur est obligé de reprendre l’emballage de transport selon l‘ordonnance sur les emballages du 21/08/1998, les frais du transport de retour et du recyclage de l’emballage sont à la charge de l’acheteur.

1. Le fournisseur conserve la propriété de l‘objet de la livraison jusqu‘à la réception de tous les paiements – également pour tous les services auxiliaires supplémentaires dus – établis par le contrat de livraison.
2. Le client ne peut ni vendre ni mettre en gage l‘objet de la livraison ni en transférer la propriété en sauvegarde. En cas de saisie et de confiscation ou d‘autres cessions par des tiers, il devra immédiatement le notifier au fournisseur.
3. En cas de rupture de contrat par le client, notamment en cas de défaut de paiement, le fournisseur est autorisé à la restitution de l‘article de livraison après un rappel a l’acheteur et celui-ci est obligé à le rendre.
4. Sur la base de la réserve de propriété, le fournisseur peut revendiquer l‘objet de livraison seulement s‘il a résilié le contrat.
5. La demande d‘ouverture d‘une procédure d‘insolvabilité donne droit à la résiliation du contrat.

Le fournisseur paie les vices matériels et juridiques de la livraison à l‘exclusion autres réclamations – sous réserve de la section IX. – Garantie comme suit :

DÉFAUTS :

1. En cas de dommages de transport, le destinataire de la marchandise est tenu de signaler les dommages au transporteur et les mentionner dans la lettre de voiture.
2. Le fournisseur est tenu de retravailler ou remplacer gratuitement à sa choix et exemptes de défauts toutes les pièces qui ont été signalées comme défectueuses avant du transfert du risque. Tels défauts doivent être notifiés immédiatement par écrit au fournisseur. Les pièces remplacées deviennent propriété du fournisseur.
3. Afin d’effectuer toutes les réparations qui apparaîtraient nécessaires au fournisseur et les livraisons de remplacement, l’acheteur concédera au fournisseur tout le temps nécessaire, après accord avec celui-ci ; autrement le fournisseur ne sera pas responsable et sera libéré de toute conséquence qui en découle. Uniquement dans les cas urgents où la sécurité de fonctionnement est menacée ou pour éviter des dommages disproportionnés, dont le fournisseur doit être notifié immédiatement, l‘acheteur a le droit de faire réparer le défaut lui-même ou par un tiers et 164 Vous pouvez trouver tous nos produits aussi dans notre boutique en ligne www.hokubema.com d’exiger du fournisseur le paiement des dépenses correspondantes.
4. Le fournisseur supporte les frais directes résultants de la réparation ou de la livraison de remplacement – dans la mesure où la réclamation survient s‘avère justifié – le coût des pièces de remplacement, y compris d‘expédition. Il prend également en charge les frais de démontage et d‘installation ainsi que les frais de toute fourniture nécessaire des monteurs et assistants, y compris les frais de déplacement, dans la mesure où il n‘y a pas de charges disproportionnées pour le fournisseur.
5. Aux termes des dispositions légales, l’acheteur a le droit de se retirer du contrat si le fournisseur – compte tenu les cas exceptionnels statutaires – a laissé passer sans succès le délai raisonnable qui lui est concédé pour la réparation ou la livraison de remplacement en raison d‘un défaut matériel. S‘il n‘y a qu‘un défaut négligeable, l’acheteur a seulement le droit à une réduction du prix contractuel à. A défaut, le droit à une réduction du prix contractuel reste exclu. Toute ultérieure réclamation est réglée exclusivement selon la section IX.2 de ces conditions.
6. En particulier, aucune responsabilité n‘est assumée dans les cas suivants : ou une mauvaise utilisation, un assemblage incorrect ou une mise en service par le client ou un tiers, usure naturelle, manipulation incorrecte ou négligente, entretien inapproprié, matériel inadapté, mauvais travaux de construction, terrain inadapté, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, sauf si le fournisseur en est responsable.
7. Si le client ou un tiers apporte des améliorations inappropriées, le fournisseur n’aura aucune responsabilité pour les conséquences qui en découlent, pareil pour les modifications apportées sans l‘accord préalable du fournisseur de l‘article de livraison.

DÉFAUTS JURIDIQUES :

8. Si l‘utilisation de l‘objet de la livraison entraîne une violation des droits de propriété commerciale ou des droits d‘auteur en Allemagne, le fournisseur est tenu à modifier à ses frais à l’acheteur les droits à l’utilisation ultérieure ou à modifier l‘article de livraison pour le client de manière que l’atteinte aux droits de propriété n’existe plus. S’il n’est pas possible par des conditions économiquement raisonnables ou dans un délai raisonnable est le client aura le droit de résilier le contrat. Dans les conditions mentionnées le fournisseur a également le droit de résilier le contrat. En outre, le fournisseur dispensera l’acheteur de toute créances incontestées ou légalement établies du titulaire des droits de propriété concernés.
9. Les obligations du fournisseur mentionnées dans la section VIII.8 s’entendent sous réserve de la section IX. 2. en cas de violation du droit de propriété ou du droit d‘auteur. Ils n‘existent que lorsque
   • l‘acheteur informe immédiatement le fournisseur de toute réclamation formulée concernant les droits de propriété ou les atteintes au droit d‘auteur,
   • l’acheteur supporte le fournisseur dans une mesure raisonnable pour ce qui concerne les réclamations revendiquées ou permet au fournisseur la mise en oeuvre des modifications selon la section VIII.8., permet,
   • toutes mesures défensives, y comprises les extrajudiciaires, restent réservées au fournisseur,
   • le manquement légal n‘est pas basé sur une instruction de l’acheteur et
   • l‘infraction n‘a pas été causée par le fait que l‘acheteur a modifié l‘article de livraison sans autorisation ou ne l‘a pas utilisé d‘une manière non conforme au contrat.

1. Si l‘article de livraison ne peut pas être utilisé par le client conformément au contrat à la faute du fournisseur à cause d’une exécution omise ou incorrecte, suggestions et conseils qui ont eu lieu avant ou après la conclusion du contrat, ou par la violation fautive d‘autres obligations contractuelles accessoires – en particulier, les instructions pour le fonctionnement et l‘entretien de l‘objet de la livraison –, s’appliquent les règlements des sections VIII et IX.2 correspondantes, à l‘exclusion d‘autres réclamations par le client.
2. Pour les dommages qui ne se sont pas produits sur l‘objet de livraison lui-même, le fournisseur est uniquement responsable – pour une quelconque raison juridique –
   • en cas d’intention,
   • en cas de faute lourde du propriétaire / des organes exécutifs ou gérants,
   • en cas d‘atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé,
   • en cas de vices qu‘il a frauduleusement dissimulés
   • ou dans le cadre d‘une garantie,
   • en cas de défauts de l‘objet de la livraison, dans la mesure où il est responsable pour les blessures ou les dommages matériels aux objets conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement fautif aux obligations contractuelles essentielles le fournisseur n‘est pas responsable, même en cas de négligence grave de part d’employés-cadres et en cas de négligence légère, dans ce dernier cas limité à ce qui est typique du contrat et raisonnablement prévisible. D‘autres réclamations sont exclues.

1. Toutes les réclamations du client – pour quelque motif juridique que ce soit – se prescrivent dans 12 mois. Pour les demandes de dommages-intérêts selon la section IX2. a – f, les délais légaux s‘appliquent. Elles s‘appliquent également aux défauts d‘un des articles de construction ou de livraison, qui selon leur usage habituel ont été utilisés pour un bâtiment et ont causé sa défectuosité.

1. Si le logiciel est inclus dans la livraison, l‘acheteur recevra un droit non ex-clusif d’utiliser le logiciel y comprise la documentation correspondante. Il sera accordé pour l’utilisation sur les articles de livraison déterminés. Une utilisation du logiciel sur plusieurs systèmes est interdite. Le client ne peut reproduire, réviser, traduire le logiciel ou convertir son code objet en code source que dans le champ d‘application légalement admissible (§§ 69 et suiv. UrhG). Le client s‘engage à ne pas enlever les informations du fabricant, notamment les mentions de droits d‘auteur et à ne pas les modifier sans accord exprès préalable du fournisseur. Tous les autres droits sur le logiciel et la documentation, y compris les copies, restent propriété du fournisseur ou le fournisseur du logiciel. La sous-licence n‘est pas autorisée.

1. Conformément aux dispositions du RGPD et du BDSG, les données résultant de notre relation contractuelle seront stockées et/ou transmises. Vous avez le droit à l‘information, à la portabilité des données, à l’objection, à la correction et à la suppression des données si aucune des dispositions légales ne s’y opposent.
2. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à datenschutz@datenschutz-zoellner.de. Vous avez également le droit de déposer une plainte à l‘autorité de contrôle. Par ailleurs, nous appliquerons nos notes d’information sur la protection des données, que vous pouvez récupérer sur www.beck-maschinenbau.com/datenschutz

1. Pour toutes les relations juridiques entre le fournisseur et le client, le seul droit valable sera celui qui s’applique aux relations juridiques entre les parties nationales de la République fédérale d‘Allemagne.
2. Le for compétent est le tribunal du siège social du fournisseur. Toutefois, le fournisseur a le droit d‘intenter une action en justice au siège du client.